Bienvenue au
Compte Personnel de Formation !
Depuis le temps qu’on en parlait, ça y est, la réforme de la formation professionnelle est une réalité pour nos entreprises. Certains y verront une contrainte de plus, d’autres une opportunité de faire évoluer leurs collaborateurs.
Le principe directeur :
Peut-être faut-il avant tout rappeler la double ambition de la réforme, telle que soulignée par le Gouvernement :
- « Affronter l’urgence en se dotant d’outils mieux adaptés »
- « Lutter contre le chômage »
- Préparer l’avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale »
Plus largement, la nouvelle loi a pour objectif de rendre les salariés acteurs de leur parcours professionnel, d’impliquer encore plus les entreprises dans le développement de l’employabilité de chacun et de détecter les talents encore plus efficacement.
Les principaux volets de la réforme :
Concrètement, la réforme de la formation comporte huit volets :
- Simplification du contrat de génération
- Davantage de fonds pour ceux qui en ont le plus besoin
- Contrôle et qualité renforcés
- Réforme de l’apprentissage
- Simplification de la collecte des contributions formation
- Meilleure représentativité des organisations syndicales et patronales
- Financement transparent des organisations patronales et syndicales
- Création du Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation :
Bienvenue donc au CPF (Compte Personnel de Formation), qui remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 et suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle.
Destiné à permettre aux demandeurs d’emploi et aux salariés les moins qualifiés d’accéder davantage à la formation, le CPF est ouvert dès 16 ans indépendamment du statut de son bénéficiaire (demandeur d’emploi, salarié, apprenti, …) et reste actif jusqu’à son départ en retraite.
Il vise à acquérir un premier niveau de développement ou à acquérir un socle de compétences et s’alimente de la même manière que son prédécesseur, le DIF : chaque année, des heures de formation sont créditées (24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an pour atteindre 150 heures au maximum au bout de 7 ans). Les heures de « droit à la formation » cumulées restent acquises tout au long de la carrière professionnelle, même en cas de changement de situation (changement d’employeur, période de chômage, année sabbatique ou congé maternité par exemple).
Rappelons que dans le dispositif précédent, le quota d’heures était remis à zéro lorsqu’un salarié changeait d’entreprise ou perdait son emploi.
Il est important de noter que les heures acquises sur le DIF et non utilisées avant janvier 2015 seront automatiquement transférées sur le CPF.
Le financement du CPF sera pris en charge par l’employeur dans le cas où un accord aura été conclu. Dans ce cas, l’employeur prendra à sa charge tous les frais relatifs à la formation (transports, hébergement, …).
Si aucun accord n’a été prévu, la formation sera prise en charge par l’OPCA.
Au total, 3 types de formation sont éligibles au CPF : les actions de formation du socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE (Valorisation des Acquis et de l’Expérience) et enfin, les formations aboutissant à un titre inscrit au RNPC (Répertoire National des Certifications Professionnelles), ou bien inscrites à un programme de qualification propre à chaque région, ou encore à une certification professionnelle établie par le CNCP.
La réforme insiste par ailleurs sur la nécessité d’établir un dialogue social entre l’employeur et le salarié pour trouver un accord sur le plan de formation et les différents moyens d’alimenter le CPF (voir notre article consacré à l’entretien professionnel).
Pour mieux comprendre le Compte Personnel de Formation, nous vous proposons ci-après l’infographie réalisée par le Service d’Information du Gouvernement :
Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien
http://www.moncompteformation.gouv.fr/